Termes et conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Dernière mise à jour : 17/05/2023)

Bienvenue dans nos Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de vente sont destinées à vous informer sur le Service GEM BRUNCH (tel que défini ci-dessous). Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par GEM BRUNCH. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande (par téléphone, par mail, via Instagram ou Messenger), des conditions générales de ventes énoncées sur le site GEM BRUNCH. Toute commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GEM BRUNCH et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Le terme « Vendeur » désigne  GEM BRUNCH.
Le terme « Commande » désigne le service de commande de produits disponibles.
Le terme « Livraison » : désigne le service proposé par GEM BRUNCH qui consiste en la mise en relation de Clients et de livreurs GEM BRUNCH
Le terme « Livreur » : désigne le coursier de GEM BRUNCH qui s’engage à effectuer cette Livraison.
Le terme « Client » : désigne le consommateur, le non-professionnel et le professionnel, qui passe sa commande.

  • LES COMMANDES

Le site Internet ne permet pas de passer une commande. Il est une vitrine des produits proposés par GEM BRUNCH.

La commande se passe par téléphone, mail, messagerie Instagram ou Facebook de GEM BRUNCH.

Pour les commandes exceptionnelles comme EVJF, Baby shower, Gender party, Baptême ou lendemain de mariage… un devis sera établi entre le Client et GEM BRUNCH.

Pour passer sa commande, le Client s’engagera :

  • A préciser le ou les produits choisis dans la sélection du moment ainsi que les quantités.
  • Le Brunch kid est proposé pour les enfants jusqu’à 10 ans. Le brunch kid ne peut pas être délivré seul ; il vient en complément d’une formule adulte obligatoirement.
  • A préciser toute demande spécifique pour les brunchs comme pour les goûters. GEM BRUNCH pourra répondre à ces demandes spécifiques dans la mesure de ses capacités et disponibilités. Toute suggestion et proposition seront étudiées pour satisfaire au mieux le Client.

ALLERGIES

  • S’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, le Client d’engagera à vérifier impérativement auprès de GEM BRUNCH les ingrédients des recettes et produits proposés et veiller à ce qu’ils ne contiennent pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. GEM BRUNCH décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
    La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

DELAIS DE COMMANDE

  • A passer sa commande au plus tard le jeudi à 19h pour les brunchs du samedi et le vendredi à 12h pour les brunchs du dimanche. Toute commande passée hors délais pourra être refusée par GEM BRUNCH.
  • D’une manière générale les Commandes de goûters se font 48h à l’avance en fonction du nombre et du type de gâteaux commandés. Ce délai peut être allongé à 72h en fonction des commandes en cours.

IMAGES ET PRODUITS

  • Les photographies, graphismes et descriptifs des produits sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GEM BRUNCH ne pourra être engagée.
    En cas de rupture d’un produit, GEM BRUNCH se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit de même qualité ; et ce ; le cas échéant, sans pouvoir prévenir au préalable le client. Les produits présentés sont donc susceptibles de modification sans préavis.
  • LIVRAISON

Pour recevoir sa Commande, le Client devra :

ZONE GEOGRAPHIQUE :

  • Se trouver dans la zone géographique de Livraison de GEM BRUNCH.
  • Si l’adresse de Livraison du Client se situe à Gémenos ou Aubagne, le Client pourra bénéficier d’une livraison gratuite à partir d’un minimum d’achat de 50€ TTC.
  • Si l’adresse de livraison du Client se situe dans les communes voisines de Gémenos -13420, c’est-à-dire : Cuges les Pins, Carnoux, Roquefort la Bédoule, Cassis, La Ciotat, Pont de l’Etoile, Roquevaire, La Destrousse, GEM BRUNCH facturera des frais de livraison en supplément.
  • Toute commande, pour une ville ou une zone non citée ci-dessus GEM BRUNCH se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser.

 

TARIF DE LIVRAISON

  • Le tarif de la Livraison est variable en fonction de la commune mais sera toujours défini au moment de la commande. Lors de la commande, GEM BRUNCH donnera son accord ou refus de livraison en fonction des créneaux de livraison restants et de ses disponibilités.

JOURS ET HEURES DE LIVRAISON

  • Pour les brunchs du week-end, les livraisons s’effectuent habituellement le samedi et dimanche de 10h00 à 14h00 sauf si GEM BRUNCH propose d’autres jours de livraison en fonction des offres du moment. (Jours fériés, vacances scolaires, Saint-Valentin…) Le créneau de Livraison est à définir au moment de la commande entre le Client et GEM BRUNCH en fonction des créneaux de livraison disponibles. Les créneaux de livraison retenus lors de la commande ne sont pas contractuels.
  • Pour toutes les autres formules, événements, offres entreprises…, le créneau de Livraison sera fixé d’un commun accord entre le Client et GEM BRUNCH en fonction des disponibilités de GEM BRUNCH.
  • Il est tenu au Client de s’assurer que la personne recevant la livraison soit présente lors de l’horaire indiqué. Il en est de même concernant l’exactitude des informations de livraison. En cas d’absence, GEM BRUNCH ne pourra pas être tenu pour responsable. Aucune nouvelle présentation ne pourra être faite. Le Client sera informé par SMS que sa livraison n’a pu être effectuée et pourra la récupérer chez GEM BRUNCH en l’état.
  • D’une manière générale, toute commande pourra être retirée sur place chez GEM BRUNCH par le Client sans demande de réduction de prix.
  • Pour toute livraison en entreprise, GEM BRUNCH n’est pas tenu de remettre en main propre la commande. Il se peut, en fonction des entreprises, que la commande soit laissée à l’accueil. Nous ne pouvons être tenu responsable d’une détérioration, remise tardive ou tout autre incident causé par un tiers. En cas d’absence de la personne, le vendeur ne sera tenu pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement.

 

  • RESPONSABILITÉ

GEM BRUNCH a, pour toutes les étapes de la prise de commande et de la livraison des produits, une obligation de moyen. Dans tous les cas, la responsabilité de GEM BRUNCH ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

4- TARIFS
Les prix sont donnés à titre indicatif, et sont libellés en euros toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. GEM BRUNCH s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la commande.

La société GEM BRUNCH se réserve le droit de modifier la composition et les prix des formules ou produits à la carte en fonction des aléas liés à l’approvisionnement des produits. Dans le cas où le taux de TVA viendrait à être modifié, les tarifs pourraient être révisés à due concurrence.

5- PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par e-mail aux clients ou publiées par nos différents partenaires sont valables sur la période indiquée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l’utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de le mentionner auprès de GEM BRUNCH au moment de la commande.

6- MODALITES DE PAIEMENT
GEM BRUNCH permet le règlement de la Commande et des frais de livraison y afférents au moyen d’une carte bancaire ou espèces. Le paiement sera effectué lors de la livraison de la commande. Un acompte peut être demandé.

Pour les commandes d’un montant supérieur à 200 euros TTC un acompte pourra être réclamé.

7- HYGIENE ET SECURITE
Pour préserver toute la fraîcheur et la saveur de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit sec et frais. GEM BRUNCH décline toute responsabilité dans le cas où la nourriture ne serait pas consommée dans un délai raisonnable après la livraison. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

8- RECLAMATIONS
Toutes réclamations et réserves devront être portées à notre connaissance sous huit jours (8 jours) accompagnées obligatoirement du bon de commande par e-mail à l’adresse : contact@gembrunch.com . Aucun produit ne sera ni repris, ni échangé.

9- DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10- VOS DONNEES PERSONNELLES
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site. Cependant, si vous passez une Commande vous serez amenés à nous les communiquer via Instagram, Messenger, Mail ou téléphone. De ce fait, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, GEM BRUNCH vous informe que nous collectons les renseignements personnels (noms, adresse, numéro de téléphone) que vous nous communiquerez..
Toutes autres données personnelles que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous interagissez avec nous.
Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour les finalités décrites ci-dessous :
Fournir nos services et établir une relation contractuelle avec vous :
Répondre à vos demandes, honorer les commandes et traiter les paiements relatifs à nos produits et services ;
Communiquer avec vous au sujet des commandes, des achats ou des comptes que vous effectuez ou détenez auprès de nous, de vos demandes, de votre programme de fidélité, de vos questions et de vos remarques ;
et
Apporter une assistance client, notamment en répondant à toutes préoccupations concernant nos services.
Pour vous informer, améliorer nos services et poursuivre les intérêts commerciaux légitimes suivants :
Vous faire découvrir nos produits et services et vous faire part des jeux, offres, promotions ou événements qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
Vous faire découvrir les produits et services de nos partenaires commerciaux ;
Vous offrir une expérience personnalisée avec nos services ;
Gérer nos activités, c’est-à-dire notamment développer de nouveaux produits et services, réaliser des études sur les consommateurs et les opérations et évaluer l’efficacité de nos activités de vente, de marketing et de publicité ;
Utiliser des technologies d’analyse et de profilage afin de personnaliser votre expérience, d’élaborer des contenus (y compris des publicités) adaptés à vos intérêts et à l’usage que vous faites de nos services, de gérer nos activités, de diagnostiquer d’éventuels problèmes techniques ou relatifs aux services, d’administrer nos services, d’identifier les utilisateurs de nos services, d’identifier un appareil à des fins de prévention contre la fraude, de rassembler des informations démographiques concernant nos clients et de déterminer les habitudes d’utilisation associées à nos services ;
Maintenir, gérer et améliorer nos produits, offres, promotions, services ;
Nous conformer à la législation applicable :
Identifier, prévenir et nous protéger contre les cas de fraude et toutes autres infractions, prétentions et responsabilités ;
Respecter nos obligations légales et nos politiques ;
Constater, exercer ou défendre des droits en justice ; et
Surveiller et signaler les problèmes de non-conformité.

Ces données sont traitées par GEM BRUNCH en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu’elle est publiée sur le site gembrunch.com. Conformément à la loi Informatique et Liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour connaître en détails vos droits et nos obligations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

11- MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente, c’est pourquoi nous vous prions de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente.

12- RESILIATION
Vous reconnaissez que Vous êtes à tout moment libre d’utiliser ou non le Site Internet et/ou les Services. Vous et GEM BRUNCH pouvez résilier les présentes Conditions ou les Services si l’autre partie viole les dispositions des présentes Conditions. Dans le cas où GEM BRUNCH résilie ces Conditions, vous demeurez redevable du paiement du Service qui Vous a été fourni par le biais de l’utilisation du service jusqu’à la résiliation.

13- REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de Médiation de la Consommation. https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/